VOTRE AIDE JURIDIQUE

COTA est à votre service dans la partie juridique
Vous avez des questions ? Vous souhaitez une réponse écrite ? Avec notre juriste, COTA traitera rapidement vos questions.
  • Réglementation en matière de C2E (contrat d'engagement Educatif) est souvent difficile à suivre et à mettre en application
  • Prud'hommes des saisonniers et ou personnel permanant.
  • Questions diverses liés à l'activité du Tourisme sous forme associative ou commerciale.
  • Fiscalité des associations et entreprise commerciale.
  • Repos compensateurs des saisonniers (C2E).
  • Congés hebdomadaires des saisonniers (C2E).
  • Congés hebdomadaires des saisonniers (C2E).
  • Instructions DGCS et Décrets VAO.

Adressez nous vos questions par email à l'adresse suivante : contact@cota.fr. COTA la transmettra immédiatement à son juriste votre demande de traitement, ensuite, en fonction du dossier, nous vous transmettrons le devis à prix coutant de notre juriste, si vous l'acceptez, la réponse vous sera rendu par écrit.

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