TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 1er septembre 2015 fixant le modèle de formulaire relatif à la déclaration des séjours agréés «vacances adaptées organisées»
NOR : AFSA1516001A
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique en date du 1er septembre 2015, la déclaration, deux mois puis huit jours avant son déroulement, d’un séjour «vacances adaptées organisées» destiné à des personnes handicapées majeures, prévue à l’article R. 412-14 du code du tourisme, est présentée selon le formulaire no 12672* 03.
Le formulaire peut être obtenu sur les sites service public et Social-santé.gouv.
L’arrêté du 28 juin 2007 relatif à la déclaration des séjours agréés «vacances adaptées organisées» est abrogé.